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Passeport énergétique

Afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments habitations et de réduire la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des habitations, le Grand-Duché de Luxembourg applique, depuis le 1er janvier 2008, une nouvelle réglementation, qui transpose la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. Elle constitue la base légale du passeport énergétique pour les nouvelles constructions et pour les bâtiments existants.

Qu’est le passeport énergétique?

Le passeport énergétique est un label de qualité pour la performance énergétique des bâtiments d’habitation. Grâce à lui, les personnes intéressées voient d’un seul coup d’œil s’il s’agit d’une maison économe ou énergivore. Le passeport énergétique indique de façon simple et transparente les besoins en énergie des bâtiments et des logements. Même sans connaissances techniques, le consommateur peut évaluer la qualité énergétique du bâtiment d’habitation.

Quelles informations trouve-t-on sur le passeport énergétique?

L’élément essentiel du passeport est l’indice de dépense d’énergie déterminé sur base des besoins en énergie calculés pour le bâtiment d’habitation. Ce calcul s’effectue selon des règles précises définies par le règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments. Il en résulte une classification des bâtiments d’habitation selon un système de classes, comparable à celui des appareils électriques.

Le passeport donne en outre des informations sur les besoins en énergie et les émissions de CO2 du bâtiment concerné. Il présente par ailleurs des suggestions quant aux mesures d’optimisation énergétique à réaliser dans le cas de bâtiments existants. Ainsi, par exemple, il y est mentionné comment une isolation supplémentaire des murs extérieurs et l’intégration d’une installation solaire thermique peuvent influencer les besoins en énergie et donc la classification du bâtiment d’habitation. L’établissement d’un passeport énergétique et les résultats de celui-ci n’entraînent aucune obligation de rénovation énergétique directe.

L’indice est défini par le rapport entre les besoins en énergie et la surface de référence énergétique. La surface de référence énergétique correspond à la partie conditionnée de la superficie nette au sol à l’intérieur de l’enveloppe thermique. Un espace conditionné est un espace dont l’utilisation standard requiert un chauffage ou une climatisation.

Pour le calcul de la classe de performance énergétique, il est tenu compte de tous les facteurs qui déterminent les besoins en énergie de l’habitation. La production de chaleur de chauffage et d’eau chaude sanitaire est donc considérée pour déterminer la performance énergétique et environnementale avec laquelle est exploitée l’énergie du combustible choisi. Il est tenu compte de la manière dont le vecteur énergétique – gaz naturel, mazout ou électricité – est obtenu et converti avant d’arriver chez le consommateur.

Etablissement du passeport énergétique

Simple, non bureaucratique et économique

Le passeport énergétique explique, sur 5 pages, la qualité énergétique de tout le bâtiment d’habitation. Il est établi pour le bâtiment dans son ensemble et reste valable pendant 10 ans. Les frais sont à la charge du propriétaire resp. du syndicat des copropriétaires de l’habitation.

Pour les nouvelles constructions et les travaux de rénovation exigeant une autorisation de bâtir, le passeport énergétique est obligatoire depuis le 1er janvier 2008. Dans le cas de bâtiments d’habitation existants, le passeport sera exigé en cas de vente ou de location, à partir du 1er janvier 2010.